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Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-778 du 7 décembre 2021 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société d'assurance « ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC » à la société d'assurance « RSA LUXEMBOURG S.A. ».
obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société d'assurance « RSA LUXEMBOURG S.A. » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant ... obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société d'assurance « RSA Luxembourg S.A. » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2021-778 du 7 décembre 2021 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société d'assurance « ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC » à la société d ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-442 du 22 juillet 2002 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "NORWICH UNION FRANCE" à la société "NORWICH UNION DIRECT" (ex GENERAL ACCIDENT VIE).
'une partie de son portefeuille de contrats à la société "NORWICH UNION DIRECT" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ... 'une partie de son portefeuille de contrats à la société "NORWICH UNION DIRECT" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2002-442 du 22 juillet 2002 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "NORWICH UNION FRANCE" à la société "NORWICH UNION DIRECT ...
Journal n°7493
du 4 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-259 du 26 avril 2001 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "JURIDICA" aux sociétés "AXA ASSURANCES IARD", "AXA COURTAGE IARD" et "AXA CONSEIL IARD"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie "JURIDICA", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie "JURIDICA", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2001-259 du 26 avril 2001 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "JURIDICA" aux sociétés "AXA ASSURANCES IARD", "AXA ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-568 du 3 novembre 2022 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « BPCE Prevoyance » aux compagnies d'assurance « BPCE Assurances » et « BPCE Vie ».
, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque aux sociétés d'assurance « BPCE Assurances » et « BPCE Vie » ;
Vu la ... , avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque aux sociétés d'assurance « BPCE Assurances » et « BPCE Vie » ;
Vu la ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2022-568 du 3 novembre 2022 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « BPCE Prevoyance » aux compagnies d'assurance « BPCE ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-34 du 14 janvier 2021 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « FILIA-MAIF » à la mutuelle « Mutuelle Assurance des Instituteurs de France », en abrégé « MAIF ».
-absorption, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la mutuelle « Mutuelle Assurance des Instituteurs de France », en ... -absorption, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la mutuelle « Mutuelle Assurance des Instituteurs de France », en ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2021-34 du 14 janvier 2021 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « FILIA-MAIF » à la mutuelle « Mutuelle Assurance des ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑180 du 4 avril 2024 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « Generali Vie ».
qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque à la compagnie « Generali Vie » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la compagnie « Generali Vie » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2024‑180 du 4 avril 2024 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « Generali ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-807 du 16 décembre 2021 approuvant le transfert partiel des portefeuilles de contrats d'assurance des sociétés d'assurance « Allianz Vie » et « Generation Vie » à la société d'assurance « CNP Assurances ».
obligations qui s’y rattachent, de leurs portefeuilles de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société d’assurance « CNP Assurances » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant ... obligations qui s'y rattachent, de leurs portefeuilles de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société d'assurance « CNP Assurances » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2021-807 du 16 décembre 2021 approuvant le transfert partiel des portefeuilles de contrats d'assurance des sociétés d'assurance « Allianz Vie » et « Generation Vie » à la ...
Journal n°7493
du 4 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-260 du 26 avril 2001 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "THEMIS" à la "SOCIETE THEMIS (ex Groupe Défense Mondiale)"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie "THEMIS", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie "THEMIS", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2001-260 du 26 avril 2001 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "THEMIS" à la "SOCIETE THEMIS (ex Groupe Défense Mondiale)" ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1103 du 23 novembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « AIG Europe Limited » à la société « AIG Europe SA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « AIG Europe Limited », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « AIG Europe Limited », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2018-1103 du 23 novembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « AIG Europe Limited » à la société « AIG Europe SA ». ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-23 du 14 janvier 2016 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Legal & General Risques Divers (France) » à la compagnie d’assurance « Legal & General (France) »
obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance à la compagnie « Legal & General (France) » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ... obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance à la compagnie « Legal & General (France) » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2016-23 du 14 janvier 2016 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Legal & General Risques Divers (France) » à la compagnie ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1208 du 20 décembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Das Assurances Mutuelles » à la société « Das ».
obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société « Das » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation ... obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société « Das » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2018-1208 du 20 décembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Das Assurances Mutuelles » à la société « Das ». ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1209 du 20 décembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Assistance Protection Juridique » à la société « Das ».
obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société « Das » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation ... obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société « Das » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2018-1209 du 20 décembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Assistance Protection Juridique » à la société « Das ». ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-183 du 11 mars 2021 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la société « Societe du Lloyd's » à la société « Lloyd's Insurance Company ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Societe du Lloyd's », tendant à l'approbation du transfert partiel, avec les droits et obligations qui s ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Societe du Lloyd's », tendant à l'approbation du transfert partiel, avec les droits et obligations qui s ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2021-183 du 11 mars 2021 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la société « Societe du Lloyd's » à la société « Lloyd's Insurance Company ». ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-742 du 18 novembre 2021 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la société « Allianz Vie » à la société « Allianz Retraite ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Allianz Vie », tendant à l’approbation du transfert partiel, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Allianz Vie », tendant à l'approbation du transfert partiel, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2021-742 du 18 novembre 2021 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la société « Allianz Vie » à la société « Allianz Retraite ». ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-265 du 19 mai 2023 approuvant le transfert du portefeuille de contrats de retraite d'assurance de la compagnie d'assurance « Cardif Assurance Vie » à la compagnie d'assurance « Cardif Retraite ».
et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats de retraite d’assurance souscrits sur le territoire monégasque à la compagnie d’assurance « Cardif Retraite » ;
Vu la loi n° 609 du ... et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats de retraite d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la compagnie d'assurance « Cardif Retraite » ;
Vu la loi n° 609 du 11 ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2023-265 du 19 mai 2023 approuvant le transfert du portefeuille de contrats de retraite d'assurance de la compagnie d'assurance « Cardif Assurance Vie » à la compagnie d ...